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Combien ça coûte ?

 

Chaque mois, les familles payent un montant qui dépend de leur tranche de revenus, en fonction du barème de la CAF, tout comme dans une crèche municipale mais 5% moins cher. Chaque année le montant est réévalué en fonction de l'évolution des revenus de la famille.

Chaque mois, les familles payent un montant qui dépend de leur tranche de revenus, en fonction du barème de la CAF, tout comme dans une crèche municipale mais 5% moins cher. Chaque année le montant est réévalué en fonction de l'évolution des revenus de la famille.

Barème de calcul de la cotisation mensuelle :

La cotisation mensuelle payable par les parents adhérents à la crèche correspond à un forfait de 210 heures mensuelles réservées (garde à temps plein).

La cotisation mensuelle est calculée sur la base du dernier avis d’imposition (ressources déclarées N-1 pour septembre année N) ramené au revenu mensuel et affecté du barème suivant, fixé et régi par la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF) :

  • famille avec 1 enfant : 0.05 % par heure

  • famille avec 2 enfants : 0.04 % par heure

  • famille avec 3 enfants : 0.03 % par heure

  • famille avec 4 enfants et plus : 0.02 % par heure

Revenus nets mensuels : un plancher de 580 euros et un plafond de 7 145 euros sont pratiqués pour le calcul de la cotisation mensuelle.

Révision du calcul en cours d’année :

Une révision en cours d'année est possible, sur présentation des pièces justificatives dans les 3 mois qui suivent l'événement :

  • Les cas suivants donnent lieu à un abattement de 30% sur les revenus de l'année N-1 de la personne concernée :

    1. chômeur indemnisé par l'allocation unique dégressive, l'allocation ARE, l'allocation chômeur âgé, hors situation de chômage propres au régime des inermittents);

    2. cessation totale d'activité avec admission au bénéfice d'un avantage vieillesse, d'une rente accident du travail, de l'AAH ou d'une pension d'invalidité;

    3. cessation d'activité depuis au moins 6 mois d'une personne atteinte d'une maladie de longue durée reconnue par un organisme d'assurance maladie.

  • Les cas suivants donnent lieu à une neutralisation des revenus de la personne concernée :

    1. divorce, décès, séparation, détention totale;

    2. chômeur non indemnisé ou indemnisé par l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation unique dégressive niveau plancher, l'allocation ARE faisant suite à l'AUD plancher, l'allocation d'insertion;

    3. cessation totale d'activité pour élever un enfant de moins de 3 ans.

  • En cas de garde partagée, la cotisation mensuelle est calculée d'après les revenus de la mère seule un mois, et d'après les revenus du père seul le mois suivant.