Combien ça coûte ?

 

Chaque mois, les familles payent un montant qui dépend de leur tranche de revenus, en fonction du barème de la CAF, tout comme dans une crèche municipale mais 5% moins cher. Chaque année le montant est réévalué en fonction de l'évolution des revenus de la famille.

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Chaque mois, les familles payent un montant qui dépend de leur tranche de revenus, en fonction du barème de la CAF, tout comme dans une crèche municipale mais 5% moins cher. Chaque année le montant est réévalué en fonction de l'évolution des revenus de la famille.

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Barème de calcul de la cotisation mensuelle :

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La cotisation mensuelle payable par les parents adhérents à la crèche correspond à un forfait de 210 heures mensuelles réservées (garde à temps plein).

La cotisation mensuelle est calculée sur la base du dernier avis d’imposition (ressources déclarées N-1 pour septembre année N) ramené au revenu mensuel et affecté du barème suivant, fixé et régi par la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF) :

• famille avec 1 enfant : 0.05 % par heure

• famille avec 2 enfants : 0.04 % par heure

• famille avec 3 enfants : 0.03 % par heure

• famille avec 4 enfants et plus : 0.02 % par heure

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Revenus nets mensuels : un plancher de 580 euros et un plafond de 7 145 euros sont pratiqués pour le calcul de la cotisation mensuelle.

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Révision du calcul en cours d’année :

Une révision en cours d'année est possible, sur présentation des pièces justificatives dans les 3 mois qui suivent l'événement :

• Les cas suivants donnent lieu à un abattement de 30% sur les revenus de l'année N-1 de la personne concernée :

  1. chômeur indemnisé par l'allocation unique dégressive, l'allocation ARE, l'allocation chômeur âgé, hors situation de chômage propres au régime des inermittents);

  2. cessation totale d'activité avec admission au bénéfice d'un avantage vieillesse, d'une rente accident du travail, de l'AAH ou d'une pension d'invalidité;

  3. cessation d'activité depuis au moins 6 mois d'une personne atteinte d'une maladie de longue durée reconnue par un organisme d'assurance maladie.

• Les cas suivants donnent lieu à une neutralisation des revenus de la personne concernée :

  1. divorce, décès, séparation, détention totale;

  2. chômeur non indemnisé ou indemnisé par l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation unique dégressive niveau plancher, l'allocation ARE faisant suite à l'AUD plancher, l'allocation d'insertion;

  3. cessation totale d'activité pour élever un enfant de moins de 3 ans.

• En cas de garde partagée, la cotisation mensuelle est calculée d'après les revenus de la mère seule un mois, et d'après les revenus du père seul le mois suivant.